Monsieur LABORIE André Le 2 mai 2014
N° 2 rue de la Forge
« Transfert courrier »
31650 Saint Orens
Mail : laboriandr@yahoo.fr
Tél : 06-14-29-21-74
Tél : 06-50-51-75-39
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier » (en attente d’expulsion)
Monsieur le Président
Chambre criminelle
Cour de Cassation
5 Quai de l’horloge
75 000 PARIS.
Lettre recommandée N° 1A 098 879 7128 1
Objet : Dossier N° S1480755 « Pourvoi ordonnance du 3 décembre 2013 »
· Observations au Rapport du 12 avril 2014
Monsieur la Président,
Je vous prie de trouver ci-joint en trois exemplaires mes observations et pièces sur le rapport de Madame Christine MOREAU aux références ci-dessus.
Comptant sur toute votre compréhension à y faire droit à ces observations.
Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président à l’expression de ma très haute considération.
Monsieur LABORIE André